Les démarches administratives

Le site du service public permet d’avoir une vue d’ensemble des démarches administratives possibles mais également d’obtenir la marche à suivre dans chacune de vos demandes.

Demander un acte d’état civil

Les démarches les plus courantes et les démarches réalisables en mairie sont décrites ci-dessous muni de votre carte d’identité.

Demande par courrier : joindre une enveloppe timbrée + 1 copie d’une pièce d’identité

  • Copie d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance) : Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes) et filiation. Joindre une enveloppe timbrée + 1 copie d’une pièce d’identité
  • Copie d’acte de mariage (mairie du lieu de mariage) : Indiquer la date du mariage, nom, prénom, plus filiation de chacun des époux. Carte nationale d’identité demandé au guichet
  • Copie d’acte de décès : Date de décès, nom, prénoms, lieu du décès

 

Etat-Civil : déclaration :

Reconnaissance anticipée d’un enfant : s’adresser en mairie muni du livret de famille ou carte d’identité et un justificatif de domicile, avant la naissance

Déclaration de naissance : à la mairie du lieu de naissance muni du livret de famille, certificat du praticien, dans les 3 jours qui suivent la naissance

Demande de mariage : Mairie du domicile de l’un des deux futurs époux, copie d’acte de naissance de chacun des futurs mariés, attestation de domicile, pièces d’identité. Une liste de pièce vous sera fournie.

Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès, Livret de famille, certificat du praticien, dans les 24h qui suivent le décès

Pièces annexes :

Livret de famille : Mairie du domicile

Délivrance d’un second livret de famille (perte, divorce, séparation) : Mairie du mariage ou du domicile

Documents d’identité :

  • Nouvelle procédure d’instruction des cartes nationales d’identité : 

Depuis le 28 mars 2017 le recueil des demandes de CNI s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. La demande peut être faite dans n’importe quelle mairie-pilote (liste sur le site de la Préfecture). La procédure est désormais dématérialisée.
Afin d’effectuer votre pré-demande en ligne, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

Les mairies à proximité et qui sont équipées par l’Etat sont :

  • ville de ROMBAS : 03 87 67 92 20
  • ville de MAIZIERES LES METZ : 03 87 80 44 31
  • ville d’AMNEVILLE : 03 87 71 22 22 (de 8h00 à 12h00)
  • ville de WOIPPY : 03 87 34 63 00
  • ville de METZ : 0800 89 18 91
  • ville de MONTIGNY LES METZ : 03 87 55 74 74
  • ville de REMILLY : 03 87 64 60 10
  • PASSEPORT uniquement dans les mairies équipées d’une station biométrique (Marange-Silvange ne dispose pas d’une station biométrique)

 Enregistrement des PACS en mairie :

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil en mairie (et non plus au tribunal).

Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie du lieu de résidence commune. Par conséquent, la commune de Marange-Silvange ne peut recevoir que les demandes des personnes résidants sur la commune de Marange-Silvange.

Les partenaires peuvent se rendre en mairie pour retirer le dossier avec les pièces à fournir :

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Lorsque le dossier est complet avec toutes les pièces, veuillez le déposer en mairie auprès du service Population -Etat Civil.

Un RDV sera fixé pour finaliser et clôturer le dossier de PACS.

Service Accueil : 

Demande de document :

  • Recensement militaire : en mairie, muni du livret de famille et de la carte d’identité du jeune recensé. Formalité à accomplir à l’âge de 16 ans pour les garçons et les filles
  • Légalisation de signature : en mairie, muni de la carte d’identité. La signature à légaliser doit être faite devant l’employé municipal
  • Certificat de concubinage et de résidence : en mairie, muni d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile
  • Inscription sur les listes électorales : Carte nationale d’identité ou livret de famille, justificatif de domicile de – de 3 mois. Date limite d’inscription le 31 décembre. Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année à venir

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français : formulaire Cerfa n° 12669*01

  • Autorisation de sortie du territoire : obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire pour tout mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, à compter du 15 janvier 2017.A partir du 15 janvier, tout mineur voyageant à l’étranger sans ses parents devra être porteur d’une autorisation de sortie de territoire.

Toutefois la nouvelle procédure est totalement différente de celle en vigueur auparavant. En effet, aucune validation de l’autorité publique ne sera désormais nécessaire et aucune démarche ne sera à effectuer en mairie ou en préfecture. L’accord d’un seul des titulaires de l’autorité parentale sera suffisante pour valider l’autorisation et celle-ci sera nécessaire même pour les mineurs titulaires d’un passeport.

Ainsi, pour voyager sans ses parents le mineur devra être porteur de :

  • une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport, plus visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr).
  • la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire).
  • le formulaire d’autorisation de sortie signé par l’un des parent titulaire de l’autorité parentale : formulaire Cerfa n° 15646*01